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Que fait un avocat en cybersécurité? Sept rôles, la plupart avant une brèche

· 5 min de lecture

Par Vanessa Henri, LL.M., Elodie Meyer, LL.B., Shawn Ford, LL.M.

Une avocate consulte un contrat, appuyée contre une colonne de marbre vert dans un hall de pierre claire baigné de lumière.

Demandez à la plupart des dirigeants ce que fait un avocat en cybersécurité, et la réponse est souvent la même : on l’appelle quand quelque chose tourne mal. Le conseiller en réponse aux incidents de confidentialité, mobilisé pendant une fin de semaine de rançongiciel, est devenu l’image publique de la profession.

Cette image ne couvre qu’une petite partie du travail. La majeure partie du travail juridique en cybersécurité se fait bien avant tout incident, dans les processus d’approvisionnement, les négociations contractuelles, les décisions de produit et les programmes de conformité. Son objectif est de rendre les incidents moins probables et moins dommageables lorsqu’ils surviennent.

Voici les rôles que peut jouer un avocat en cybersécurité, et la façon dont ils s’articulent.

1. Définir les exigences avant l’achat d’une technologie

Les problèmes de sécurité commencent souvent à l’étape de l’approvisionnement. Un appel d’offres qui demande les mauvaises choses, ou les bonnes choses en termes vagues, produit un contrat impossible à faire respecter et une solution qui ne répond pas aux obligations de l’organisation.

Certains avocats en cybersécurité interviennent de ce côté de la transaction, plus près de l’ingénierie juridique que de la pratique traditionnelle. Ils traduisent les exigences réglementaires et de sécurité en spécifications techniques précises, pour que les fournisseurs répondent aux besoins réels de l’organisation : où les données seront hébergées, quels contrôles sont requis, comment les incidents seront signalés et quelles preuves de conformité le fournisseur doit fournir. En savoir plus sur l’acquisition de technologies.

2. Négocier le contrat qui encadre la relation

Une fois le fournisseur choisi, les clauses de sécurité doivent être négociées. Ce travail est facile à sous-estimer. En droit civil, on dit souvent que le contrat fait la loi des parties. Ce qui y est écrit devient le cadre contraignant selon lequel les deux parties protégeront les systèmes et les données, signaleront les incidents et partageront les responsabilités.

Ces engagements peuvent aller bien au-delà du contrat lui-même. Une clause exigeant que les données demeurent dans un territoire donné, ou un droit d’audit du client sur les contrôles de sécurité, peut façonner l’architecture et l’exploitation d’un produit pendant des années. L’avocat à la table de négociation établit, en pratique, des règles autour desquelles les équipes d’ingénierie vont construire.

3. Conseiller sur les décisions de produit et d’infrastructure

Certains avocats en cybersécurité travaillent directement avec les équipes de produit et d’ingénierie. Leurs questions portent notamment sur :

  • l’infrastructure à utiliser, et l’endroit où elle devrait se trouver
  • les données que le produit devrait recueillir, et celles qu’il devrait écarter
  • la façon de structurer les accès
  • les obligations de sécurité qui découlent de chaque choix de conception

C’est ici que le droit de la cybersécurité rejoint le droit de la protection des données. Les décisions sur les données à intégrer dans un système sont à la fois des décisions de sécurité et de protection de la vie privée, et les meilleurs résultats viennent lorsque les deux perspectives sont présentes tôt, pendant que les choix coûtent encore peu à modifier. En savoir plus sur la protection des données.

4. Évaluer la législation et la réglementation

De nouvelles règles en cybersécurité apparaissent régulièrement : lois, règlements, lignes directrices des organismes de réglementation et cadres internationaux qui touchent les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs clients ou de leurs marchés d’exportation. Certains avocats en cybersécurité se spécialisent dans l’évaluation de ces développements. Ils déterminent si un nouveau régime s’applique, ce qu’il exige et comment il s’articule avec les obligations existantes.

Ce travail donne à la direction une base claire pour décider, plutôt qu’une liste de manchettes. Découvrez The Vox et notre service de veille réglementaire.

5. Transformer les engagements en programme de conformité opérationnel

Les engagements pris dans les contrats et les obligations relevées dans la réglementation doivent tôt ou tard devenir des pratiques internes. Les avocats en cybersécurité aident les organisations à adopter les exigences de gouvernance, de gestion des risques et de conformité auxquelles elles ont consenti. Cela suppose d’élaborer des politiques et des contrôles et, souvent, de mettre en œuvre des programmes fondés sur des normes comme ISO 27001.

La validation est un volet clé de ce rôle. Les organisations qui servent de nombreux clients cumulent souvent des engagements qui se chevauchent : droits d’audit, exigences de tests et délais de déclaration différents. L’avocat aide à confirmer que le programme respecte réellement chacun d’eux, et que les preuves existent pour le démontrer.

6. Se préparer aux incidents à titre de conseiller proactif

L’accompagnement en cas d’incident de confidentialité n’est pas qu’une fonction de réponse. Un conseiller proactif travaille avec l’organisation avant tout incident :

  • en rédigeant le plan de réponse aux incidents
  • en animant des exercices de prise de décision juridique et exécutive
  • en révisant l’assurance cyber et en confirmant que ses exigences sont respectées
  • en accompagnant les personnes qui dirigeront la réponse

Lorsqu’un incident survient, l’organisation l’aborde avec le plan, les relations et les décisions déjà en place. En savoir plus sur notre expertise en accompagnement en cas d’incident, notre service d’accompagnement en réponse aux incidents de confidentialité et nos exercices de simulation.

7. Intervenir lorsque quelque chose tourne mal

L’avocat en réponse aux incidents prend en charge le volet juridique d’un incident en cours. Ce rôle coordonne les enquêteurs judiciaires et les assureurs, évalue les obligations de notification et soutient les communications avec les organismes de réglementation, les clients et le personnel.

Réponse aux incidents ne veut pas dire litige. De nombreux incidents se règlent sans différend. Lorsqu’un litige survient, l’avocat en réponse aux incidents travaille souvent aux côtés d’un cabinet en règlement des différends, en apportant la compréhension technique et factuelle acquise pendant la réponse. En savoir plus sur la réponse aux incidents de cybersécurité.

Pourquoi cette distinction compte

La perception voulant que les avocats en cybersécurité travaillent surtout sur des brèches amène les organisations à les appeler trop tard. À ce moment, les documents d’approvisionnement sont rédigés, les contrats signés, le produit conçu et le programme de conformité bâti, souvent sans la perspective juridique qui aurait évité le problème.

En pratique, l’essentiel du travail d’un avocat en cybersécurité relève de la prévention. Le rôle de réponse aux incidents existe parce que la prévention n’est jamais parfaite. C’est le dernier rôle de la séquence, pas le premier.

Comment Ceiba Avocats peut vous aider

L’équipe de Ceiba Avocats couvre chacun de ces rôles, de la rédaction d’appels d’offres technologiques et de la négociation des clauses de sécurité jusqu’au conseil en produit, à l’évaluation réglementaire, aux programmes de conformité fondés sur les normes ISO, à la préparation aux incidents et à la réponse aux incidents.

Pour faire le point sur la situation de votre organisation, communiquez avec notre équipe.

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