Conformité
Accueil › Expertise › Droit des sociétés
Droit des sociétés
Donnez des bases juridiques solides à votre entreprise technologique sans bâtir un service juridique complet. Nous soutenons votre structure, votre gouvernance et vos relations commerciales au fil de votre croissance, et pouvons agir comme votre conseiller juridique virtuel pour les contrats et décisions courants.
Comment nous pouvons vous aider
- Constitution, structure corporative et tenue annuelle
- Conventions d’actionnaires et gouvernance du conseil
- Ententes commerciales, de partenariat et clients
- Propriété et cession de la propriété intellectuelle
- Conseiller juridique virtuel (vGC) pour vos besoins continus
Services connexes
Avis de confidentialité
Politiques et avis de confidentialité rédigés selon la Loi 25, la LPRPDE et le RGPD : avis externes multilingues et politiques internes alignés sur vos flux réels.
Voir le serviceAbonnements vGC
Avocat général virtuel et fractionné (vGC) pour entreprises technologiques au Canada : leadership juridique intégré, contrats, gabarits, guides et conformité multijuridictionnelle.
Voir le service
Secteurs connexes
Produits et services de cybersécurité
Renforcez la confiance de vos clients et négociez des ententes qui définissent clairement vos services, vos responsabilités et vos risques.
Voir le secteurIA et services d’information
Développez et commercialisez des services fondés sur les données avec des approches claires en matière de gouvernance de l’IA, d’utilisation des données et de responsabilité contractuelle.
Voir le secteurSaaS et développement logiciel
Commercialisez vos produits avec un accompagnement pratique pour les ententes SaaS, les licences logicielles, la vie privée et les exigences des clients.
Voir le secteur
Domaines d’expertise connexes
Intelligence artificielle
Développez, acquérez et déployez l’IA avec des conseils en gouvernance, utilisation des données, responsabilité et ententes commerciales.
Vie privée et protection des données
Élaborez des programmes pratiques de protection de la vie privée et répondez aux exigences canadiennes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de protection des renseignements personnels.
Cybersécurité
Reliez la gouvernance de la cybersécurité, les engagements contractuels et les obligations juridiques à la gestion des risques de sécurité de votre organisation.
Acquisition de technologies
Négociez les ententes infonuagiques, logicielles, d’IA et de services gérés avec des modalités claires sur la performance, les données, la sécurité et la fin de la relation.
Les experts à la tête de notre pratique : droit des sociétés
Des professionnels reconnus qui ont accompagné de nombreuses organisations sur ces enjeux et mettent cette expérience au service de votre dossier.
