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SaaS et développement logiciel

Secteur d’activité

Livrez rapidement. Sans accumuler de dette juridique.

Les entreprises logicielles signent des ententes d’entreprise, traitent des données clients dans plusieurs régions et dépendent de composants tiers et libres — autant de sources d’obligations.

Nous bâtissons l’ossature contractuelle et technique qui vous permet de conclure des ententes et de passer les revues de sécurité sans tout reconstruire.

Notre valeur ajoutée

Nous travaillons à l’intérieur du cycle de développement, pas à côté.

Nos avocats et ingénieurs juridiques participent aux sprints, traduisent les obligations en exigences non fonctionnelles et révisent l’architecture avant la mise en production.

Nous préparons aussi les documents exigés par vos clients d’entreprise : annexes de sécurité, ententes de traitement, divulgation des sous-traitants et évaluations.

Pile contractuelle

Ententes cadres, ententes de traitement et annexes de sécurité prêtes pour la vente d’entreprise.

Hygiène de la PI

Propriété, contributions et revue des licences libres pour ne jamais bloquer une vérification diligente.

Ingénierie de la vie privée

Exigences intégrées au cycle de développement, du flux de données à la configuration.

Assurance client

Une documentation qui répond aux questionnaires de sécurité avant qu’ils n’arrivent.

Ententes SaaS
Propriété intellectuelle
Logiciels libres
Vie privée dès la conception
Annexes de sécurité

À qui cela s’adresse

Entreprises SaaS et plateformes vendant aux grandes organisations
Startups en préparation de financement ou d’expansion
Équipes produit et ingénierie soumises à des exigences réglementaires

Services connexes

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) selon la Loi 25 : IA, données sensibles, nouveaux systèmes et transferts hors Québec, par une équipe multidisciplinaire.
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Veille réglementaire
Veille réglementaire et législative en IA, vie privée et cybersécurité au Canada, aux États-Unis, dans l’UE, au Royaume-Uni et en Australie, filtrée et priorisée par des juristes.
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Avis de confidentialité
Politiques et avis de confidentialité rédigés selon la Loi 25, la LPRPDE et le RGPD : avis externes multilingues et politiques internes alignés sur vos flux réels.
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Conformité en vie privée
Conformité en vie privée selon la Loi 25, la LPRPDE, le RGPD et ISO 27701 : analyses d’écarts, audits, droits des personnes et plans correctifs proportionnés.
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Forfaits vCAIO
Chef de l’IA virtuel (vCAIO) : gouvernance de l’IA, analyses d’écarts, évaluations des risques et des impacts de l’IA, adoption responsable selon la réglementation émergente.
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Abonnements vGC
Avocat général virtuel et fractionné (vGC) pour entreprises technologiques au Canada : leadership juridique intégré, contrats, gabarits, guides et conformité multijuridictionnelle.
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Abonnements vCPO
Responsable de la protection des renseignements personnels virtuel (vCPO) : un conseiller dédié et une équipe interdisciplinaire pour bâtir et maintenir votre programme.
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Gestion d’appels d’offres technologiques
Gestion d’appels d’offres technologiques : structuration d’AOI, AO et DP, vérification diligente des fournisseurs, risques liés aux tiers et négociation de contrats SaaS, infonuagiques et d’IA.
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Cartographie des flux de données
Cartographie des flux de données pour la conformité et la sécurité : une carte interactive et vivante des renseignements personnels, sans plateforme coûteuse.
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Registre des activités de traitement
Registre des activités de traitement et inventaire des traitements selon le RGPD, la Loi 25 et ISO 27701, rédigé et tenu à jour comme registre vivant.
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Programme de vie privée
Conception et mise en œuvre de programmes de vie privée selon la Loi 25, le RGPD et ISO 27701 : gouvernance, conservation, consentement, formation et préparation à la certification.
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