Conformité
Présentation du service
Évaluez les risques de vie privée avant de lancer votre projet.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) selon la Loi 25 : IA, données sensibles, nouveaux systèmes et transferts hors Québec, par une équipe multidisciplinaire.
À qui ça s’adresse
- Acquisition, développement ou refonte de systèmes traitant des renseignements personnels
- Traitement de données de mineurs, de santé, biométriques ou sensibles
- Utilisation de l’IA, du profilage ou de la surveillance
- Communication de renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada
Ce que le service apporte
- 1
Définir le projet, les données et les exigences légales
- 2
Cartographier la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication
- 3
Évaluer les impacts et recommander des mesures proportionnées
- 4
Livrer un plan d’action priorisé avec suivi en temps réel
Pourquoi travailler avec nous
Nos évaluations réunissent expertise juridique, vie privée et cybersécurité dans une même équipe. Vous obtenez un tableau de bord interactif, des priorités claires et des décisions documentées, défendables auprès des autorités, clients et partenaires.
Étude de cas / POC
Lancer une fonction d’IA utilisant des données de santé
- Situation
- Une entreprise logicielle prévoit un assistant d’IA qui résume des dossiers clients, dont certains contiennent des renseignements de santé, traités par un fournisseur infonuagique américain.
- Approche
- L’équipe cartographie les données, vérifie les exigences de la Loi 25 pour les données sensibles et les transferts hors Québec, et traite chaque risque sur une plateforme interactive avec les responsables produit et sécurité.
- Résultat
- La fonction est lancée avec des données minimisées, une évaluation du transfert documentée et un court plan d’action que l’équipe produit peut suivre.
Scénario illustratif, non un mandat client réalisé.
Domaines d’expertise connexes
Vie privée et protection des données
Élaborez des programmes pratiques de protection de la vie privée et répondez aux exigences canadiennes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de protection des renseignements personnels.
Gouvernance, risque et conformité (GRC)
Services GRC, dont la gestion des risques liés aux tiers, les analyses d’écarts législatifs, les programmes de conformité et les politiques alignées sur la réglementation canadienne.
Secteurs connexes
SaaS et développement logiciel
Commercialisez vos produits avec un accompagnement pratique pour les ententes SaaS, les licences logicielles, la vie privée et les exigences des clients.
Voir le secteurOrganismes sans but lucratif et institutions publiques
Faites avancer votre mission avec des conseils juridiques en protection des données, en acquisition de technologies et en transformation numérique responsable.
Voir le secteurAssurance de dommages
Gérez les risques liés à la vie privée, à la cybersécurité et aux technologies dans la souscription, le traitement des réclamations et les relations avec les fournisseurs.
Voir le secteur
Les conseillers pour ce service
Échangez avec nos professionnels juridiques et techniques sur les besoins de votre organisation.
