Programmes proportionnés
Gouvernance de la vie privée et de la sécurité calibrée à votre équipe et à vos données.
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Organismes sans but lucratif et institutions publiques
Secteur d’activité
De petites équipes. De véritables obligations.
OSBL, fondations et entreprises sociales recueillent des données de donateurs, de bénéficiaires et de bénévoles, souvent avec peu de ressources juridiques internes.
Nous ajustons la gouvernance pour que la conformité protège la mission au lieu de la consommer, et pour rassurer les bailleurs de fonds.
Notre valeur ajoutée
Des conseils proportionnés, sans lourdeur d’entreprise.
Nous priorisons les contrôles qui réduisent réellement votre exposition : pratiques de consentement, limites de conservation, discipline d’accès et plan d’incident utilisable.
Nous accompagnons aussi les ententes de subvention et de partenariat, le partage transfrontalier et les engagements de confidentialité exigés par les bailleurs.
Confiance des bailleurs
Une documentation qui répond aux exigences de vérification diligente et de subvention.
Partage de données
Ententes pour partenaires, chercheurs et collaborations transfrontalières.
Planification des incidents
Un plan court et utilisable par votre personnel et vos bénévoles.
- Données des donateurs
- Gouvernance
- Ententes de subvention
- Vie privée des bénévoles
- Planification des incidents
À qui cela s’adresse
- Organismes de bienfaisance, fondations et ONG
- Entreprises sociales et coopératives
- Programmes communautaires traitant des données sensibles
Services connexes
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) selon la Loi 25 : IA, données sensibles, nouveaux systèmes et transferts hors Québec, par une équipe multidisciplinaire.
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Politiques et avis de confidentialité rédigés selon la Loi 25, la LPRPDE et le RGPD : avis externes multilingues et politiques internes alignés sur vos flux réels.
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Conformité en vie privée selon la Loi 25, la LPRPDE, le RGPD et ISO 27701 : analyses d’écarts, audits, droits des personnes et plans correctifs proportionnés.
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Domaines d’expertise connexes
Vie privée et protection des données
Élaborez des programmes pratiques de protection de la vie privée et répondez aux exigences canadiennes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de protection des renseignements personnels.
Acquisition de technologies
Négociez les ententes infonuagiques, logicielles, d’IA et de services gérés avec des modalités claires sur la performance, les données, la sécurité et la fin de la relation.
Accompagnement en cas de brèche
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Gouvernance, risque et conformité (GRC)
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Les experts à la tête de notre pratique : organismes sans but lucratif et institutions publiques
Des professionnels reconnus qui ont accompagné de nombreuses organisations sur ces enjeux et mettent cette expérience au service de votre dossier.
